Permis de construire n° 03155517C0090 à Toulouse pour 2 405 m² de locaux, rue Gaye Marie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0090
Demandeur
SOTINPO SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0090 a été délivré le 4 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Gaye Marie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOTINPO SCI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 557 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 109, AX 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Gaye-Marie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 405 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 007 m² d'entrepôt et 398 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
| Total | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOTINPO SCI, basée aux Mureaux.
Demandeur
SOTINPO SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421300252
- SIRET
- 42130025200028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AX 109, AX 129 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gaye-Marie à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gaye-Marie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.