Permis de construire Locaux N° 0315552500269

Permis de construire à Toulouse pour 4 410 m² de locaux - 2 Rue Gaye-Marie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0315552500269

Demandeur

SCI ADIM OCCITANIE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500269, délivré le 10 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Gaye-Marie, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM OCCITANIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 063 m² en entrepôt, 3 347 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX113, AX114, AX115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 722 m²

Surface créée

4 410 m²

Variation nette

+4 410 m²

Surface totale après

4 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX113 AX114 AX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 4 410 m²
Total 0 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 4 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Équipements publics 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²
Total locaux 0 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 4 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM OCCITANIE REALISATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793592965
SIRET
79359296500024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gaye-Marie, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADIM OCCITANIE REALISATIONS et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500269, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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