Permis de construire Locaux N° 03155523C0360

Permis de construire n° 03155523C0360 à Toulouse pour 240 m² de locaux, 59 All Des Vitarelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03155523C0360

Demandeur

SELAS AGN AVOCATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0360 a été délivré le 3 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 All Des Vitarelles. Le demandeur déclaré est SELAS AGN AVOCATS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX128, AX129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX128 AX129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 18 m²
Locaux 10 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 250 m²
Total 268 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS AGN AVOCATS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
752777441
SIRET
75277744100029
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 All Des Vitarelles, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SELAS AGN AVOCATS et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0360, déposé en mairie de Toulouse.

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