Permis de construire n° 03155517C0137 à Toulouse pour 522 m² de locaux, 46 rue Andre Vasseur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0137
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0137, délivré le 9 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 rue Andre Vasseur.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 522 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 556 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 162, AD 165. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Andre Vasseur, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 522 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 522 m² parmi les 1 438 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 438 m² à 1 374 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 0 m² | 522 m² | 64 m² | 522 m² | -64 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 438 m² | 0 m² | 522 m² | 64 m² | 522 m² | -64 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 438 m² | 0 m² | 522 m² | 64 m² | 522 m² | -64 m² | 1 374 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 793 m² |
| dont Entrepôt | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 522 m² | -586 m² | 581 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 0 m² | 522 m² | 64 m² | 522 m² | -64 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 162, AD 165 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Vasseur à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Vasseur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.