Permis de construire Logement N° 03155517C0080

Permis de construire n° 03155517C0080 à Toulouse pour 1 903 m² de logement, 6 chemin du Loup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03155517C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0080, délivré le 26 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 chemin du Loup.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 18 des 35 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 467 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 524, AM 786, AM 787. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, chemin du Loup, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
08/12/2020
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 524 AM 786 AM 787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²
Total 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 18 - - - 35
- 48,6 % 51,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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