Permis de construire n° 03155517C0079 à Toulouse pour 1 959 m² de logement, 16 Te Ch du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03155517C0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0079 a été délivré le 26 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Te Ch du Loup.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. 19 des 34 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 509 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 233, AN 234, AN 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Loup, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
| Total | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 19 | - | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 55,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 29/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AN 233, AN 234, AN 237 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Loup à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Loup depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.