Permis de construire n° 03155516C0881 à Toulouse pour 7 018 m² de locaux, Montredon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 03155516C0881
Demandeur
LATECOERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0881 a été délivré le 25 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Montredon. La demande émane de LATECOERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 283 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 11, AH 14, AH 15. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 018 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 405 m² d'industrie et 613 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 7 018 m² |
| Total | 0 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 7 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 7 018 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 405 m² | 6 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 7 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LATECOERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 05. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LATECOERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572050169
- SIRET
- 57205016900026
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31079)
Autres dossiers de LATECOERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0881 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 11, AH 14, AH 15 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.