Permis de construire Locaux N° 03155518C0669

Permis de construire n° 03155518C0669 à Toulouse pour 3 353 m² de locaux, Imp De Montredon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0669

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0669 porte sur un projet situé Imp De Montredon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 353 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH14, AH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 847 m²

Surface créée

3 353 m²

Variation nette

+3 353 m²

Surface totale après

3 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH14 AH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
Total 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Industrie 0 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² 3 022 m²
Total locaux 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 05 (31079)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0669
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp De Montredon, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0669, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse