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Permis de construire Locaux N° 03214717A1012

Permis de construire à Gimont pour 754 m² de locaux - 6401 Aux Pagueres De Lafourcade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6401 Aux Pagueres De Lafourcade, Gimont (32200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATECOERE et accordé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214717A1012, instruit par la commune de Gimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 03214717A1012

Demandeur

LATECOERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03214717A1012, délivré le 13 juin 2017 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6401 Aux Pagueres De Lafourcade, Gimont (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LATECOERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 420 m²

Surface existante avant

10 591 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

11 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 591 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	11 345 m²
Total	10 591 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	11 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	910 m²	754 m²	754 m²	1 664 m²
Industrie	9 681 m²	0 m²	0 m²	9 681 m²
Total locaux	10 591 m²	754 m²	754 m²	11 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATECOERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572050169
SIRET: 57205016900026
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03214717A1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6401 Aux Pagueres De Lafourcade, Gimont (32200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATECOERE et accordé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214717A1012, instruit par la commune de Gimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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