Permis de construire Locaux N° 03214716A1001

Permis de construire n° 03214716A1001 à Gimont pour 161 m² de locaux, A La Guerite

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 03214716A1001

Demandeur

LATECOERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214716A1001 a été délivré le 4 février 2016 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Guerite. La demande émane de LATECOERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C599, C913, C915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 656 m²

Surface existante avant

10 336 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

10 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C599 C913 C915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 336 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 10 497 m²
Total 10 336 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 10 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 336 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 10 497 m²
dont Industrie 10 336 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 10 497 m²
Total locaux 10 336 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 10 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATECOERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572050169
SIRET
57205016900026
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de LATECOERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214716A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Guerite, à Gimont (32200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LATECOERE et accordée le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214716A1001, déposé en mairie de Gimont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gimont

Autres types d'autorisations à Gimont