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Permis de construire Locaux N° 03214716A1001

Permis de construire à Gimont pour 161 m² de locaux - A La Guerite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Guerite, Gimont (32200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATECOERE et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214716A1001, instruit par la commune de Gimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 03214716A1001

Demandeur

LATECOERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03214716A1001, délivré le 4 février 2016 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Guerite, Gimont (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LATECOERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C599, C913, C915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 656 m²

Surface existante avant

10 336 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

10 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C599 C913 C915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 336 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	10 497 m²
Total	10 336 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	10 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 336 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	10 497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATECOERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572050169
SIRET: 57205016900026
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03214716A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Guerite, Gimont (32200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATECOERE et accordé le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214716A1001, instruit par la commune de Gimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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