Permis de construire n° 03155516C0781 à Toulouse pour 202 m² de logement, 96 avenue Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0781
Demandeur
RM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0781 a été délivré le 19 décembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 96 avenue Jean Rieux. La demande émane du marchand de biens RM PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2017, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 198. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Rieux, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 325 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 154 m² à 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 48 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 48 m² | 202 m² |
| Total | 154 m² | 48 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 48 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RM PATRIMOINE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813466349
- SIRET
- 81346634900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RM PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0781 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 198 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Rieux à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Rieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.