Permis de construire n° 03155516C0575 à Toulouse pour 8 199 m² de locaux, 29 Rue Emile Lecrivain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0575
Demandeur
EXTENSION SAINTEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Emile Lecrivain, le permis de construire n° 03155516C0575 a été délivré le 21 décembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EXTENSION SAINTEX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 199 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK257, AK258. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 935 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 14 134 m² |
| Total | 5 935 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 14 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 935 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 14 134 m² |
| Total locaux | 5 935 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 14 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTENSION SAINTEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823890686
- SIRET
- 82389068600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0575 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |