Permis de construire Logement N° 03155514C0501

Permis de construire n° 03155514C0501 à Toulouse pour 2 550 m² de logement, 125 chemin de Firmis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 03155514C0501

Demandeur

SCI TOULOUSE CHEMIN DE FIRMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0501 porte sur un projet situé 125 chemin de Firmis. La société de programme immobilier SCI TOULOUSE CHEMIN DE FIRMIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 484 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 290. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE CHEMIN DE FIRMIS, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

SCI TOULOUSE CHEMIN DE FIRMIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807388095
SIRET
80738809500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0501
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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