Permis de construire n° 03155516C0378 à Toulouse pour 335 m² de locaux, 39 Route D'espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0378
Demandeur
MARCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0378 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 39 Route D'espagne. MARCIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE440, AE441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 290 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 290 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819755810
- SIRET
- 81975581000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31036)
Autres dossiers de MARCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |