Permis de construire Locaux N° 03114919C0048

Permis de construire n° 03114919C0048 à Colomiers pour 14 791 m² de locaux, Bordeblanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03114919C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bordeblanque, le permis de construire n° 03114919C0048 a été délivré le 26 septembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 791 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO118, CO120, CO121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 628 m²

Surface existante avant

7 965 m²

Surface créée

14 791 m²

Variation nette

+6 826 m²

Surface totale après

14 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO118 CO120 CO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 367 m² 0 m² 0 m² 7 367 m² 0 m² -7 367 m² 0 m²
Locaux 598 m² 14 791 m² 0 m² 598 m² 0 m² 14 193 m² 14 791 m²
Total 7 965 m² 14 791 m² 0 m² 7 965 m² 0 m² 6 826 m² 14 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² -598 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 14 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 791 m² 14 791 m²
dont Bureaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 039 m² 13 039 m²
Total locaux 598 m² 14 791 m² 0 m² 598 m² 0 m² 14 193 m² 14 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bordeblanque, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114919C0048, déposé en mairie de Colomiers.

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