Permis de construire Locaux N° 03114919C0048

Permis de construire n° 03114919C0048 à Colomiers pour 14 791 m² de locaux, Bordeblanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03114919C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114919C0048 a été délivré le 26 septembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Bordeblanque.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 72 628 m², le programme représente 14 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 118, CO 120, CO 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Bordeblanque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 628 m²

Surface existante avant

7 965 m²

Surface créée

14 791 m²

Variation nette

+6 826 m²

Surface totale après

14 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 118 CO 120 CO 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 965 m² existants et construit 14 791 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 72 628 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 791 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 13 039 m² d'entrepôt et 1 752 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 965 m² à 14 791 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 367 m² 0 m² 0 m² 7 367 m² 0 m² -7 367 m² 0 m²
Locaux 598 m² 14 791 m² 0 m² 598 m² 0 m² 14 193 m² 14 791 m²
Total 7 965 m² 14 791 m² 0 m² 7 965 m² 0 m² 6 826 m² 14 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² -598 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 14 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 791 m² 14 791 m²
dont Bureaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 039 m² 13 039 m²
Total locaux 598 m² 14 791 m² 0 m² 598 m² 0 m² 14 193 m² 14 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31036)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles CO 118, CO 120, CO 121 à Colomiers (31770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Bordeblanque à Colomiers (31770)

L’autre dossier recensé sur la voie Bordeblanque depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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