Permis de construire Locaux N° 03107923S0023

Permis de construire n° 03107923S0023 à Bouloc pour 5 800 m² de locaux, Rue Pythagore

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 03107923S0023

Demandeur

MARCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107923S0023 a été délivré le 19 janvier 2024 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pythagore. Le demandeur déclaré est MARCIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 800 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD17, BD18. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 762 m²

Surface créée

5 800 m²

Variation nette

+5 800 m²

Surface totale après

5 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD17 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²
Total 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²
dont Bureaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²
Total locaux 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819755810
SIRET
81975581000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107923S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pythagore, à Bouloc (31620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARCIA et accordée le 19 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107923S0023, déposé en mairie de Bouloc.

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