Permis de construire n° 03155516C0370 à Toulouse pour 2 965 m² de logement, 1 Rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0370
Demandeur
SCCV LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0370 a été délivré le 14 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Durand. Le projet est porté par SCCV LE CEDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 15 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ104, AZ105, AZ106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 965 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 965 m² |
| Total | 230 m² | 2 965 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 965 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 33 | 15 | 5 | - | - | 54 |
| 1,9 % | 61,1 % | 27,8 % | 9,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824919740
- SIRET
- 82491974000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |