Permis de construire n° 03155516C0370 à Toulouse pour 2 965 m² de logement, 1 rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0370
Demandeur
SCCV LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0370 a été délivré le 14 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Durand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CEDRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les T2 représentent 33 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 631 m², soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 104, AZ 105, AZ 106. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Durand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 2 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 965 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 2 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 965 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 965 m² |
| Total | 230 m² | 2 965 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 965 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 33 | 15 | 5 | - | - | 54 |
| 1,9 % | 61,1 % | 27,8 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CEDRE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824919740
- SIRET
- 82491974000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Durand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.