À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0349 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 11 chemin de l'Eglise de Lala. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 651 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 112, AW 113, AW 202. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 651 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 112 AW 113 AW 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 399 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105554
SIRET: 21310555400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°0315552500655 Autorisé

rue Nouadhibou

Toulouse (31400)

Nouvelle construction

03 sept. 2026

DP n°0315552602254 Autorisé

4 impasse de Soupetard

Toulouse (31500)

Nouvelle construction

27 août 2026

DP n°0315552601982 Autorisé

7 chemin de la Cépière La Cepiere

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0349
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AW 112, AW 113, AW 202 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03155518D0138 Autorisé

215 avenue de Fronton

Parcelle AW 112 à Toulouse (31100)

06/11/2018 1 696 m² terrain

PC n°03155515C0737 Logement Terminé

2 rue Antoine Bayes

Parcelle AW 113 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25/02/2016 710 m² SDP S.C.C.V BAYES

PC n°03155515C0451 Locaux Terminé

11 chemin de l'Eglise Lalande

Parcelles AW 112, AW 113, AW 202 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25/11/2015 120 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155515C0524 Locaux Autorisé

11 chemin de l'Eglise de Lala

Parcelles AW 112, AW 113, AW 202 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

05/10/2015 49 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

DP n°03155516A1403 Locaux Autorisé

5 rue Marc Arcis

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

14 sept. 2016 45 m² SDP

PC n°03155516C0315 Locaux Autorisé

5 rue des Bouquetins

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 882 m² SDP

PC n°03155516C0333 Locaux Terminé

2 chemin d'Escalles

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 120 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155516C0357 Logement Commencé

144- Rue Dominique Clos

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 2 378 m² SDP

PC n°03155516C0370 Logement Commencé

1 rue Durand

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 2 965 m² SDP SCCV LE CEDRE

PC n°03155516C0376 Locaux Annulé

1-2 Imp du Canard

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 20 m² SDP LES LANTERNISTES

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