Permis de construire à Toulouse pour 100 449 m² de locaux - 31 Rue Des Cosmonautes
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 03155516C0352 · Demandeur : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0352, délivré le 22 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 944 m² de bureaux, 48 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY72.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 898 m² | 1 992 m² | 505 m² | 441 m² | 505 m² | 1 551 m² | 100 449 m² |
| Total | 98 898 m² | 1 992 m² | 505 m² | 441 m² | 505 m² | 1 551 m² | 100 449 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 939 m² | 1 944 m² | 0 m² | 441 m² | 505 m² | 998 m² | 65 937 m² |
| Industrie | 31 579 m² | 48 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 32 132 m² |
| Entrepôts | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 98 898 m² | 1 992 m² | 505 m² | 441 m² | 505 m² | 1 551 m² | 100 449 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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