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Permis de construire Locaux N° 03155516C0352

Permis de construire à Toulouse pour 2 497 m² de locaux - 31 Rue Des Cosmonautes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0352, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03155516C0352

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0352, délivré le 22 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 944 m² en bureaux, 48 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

98 898 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

100 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 898 m²	1 992 m²	505 m²	441 m²	505 m²	1 551 m²	100 449 m²
Total	98 898 m²	1 992 m²	505 m²	441 m²	505 m²	1 551 m²	100 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	64 939 m²	1 944 m²	0 m²	441 m²	505 m²	998 m²	65 937 m²
Industrie	31 579 m²	48 m²	505 m²	0 m²	0 m²	553 m²	32 132 m²
Entrepôt	2 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 380 m²
Total locaux	98 898 m²	1 992 m²	505 m²	441 m²	505 m²	1 551 m²	100 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393341516
SIRET: 39334151600093
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: TOULOUSE CEDEX4 (31402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0352
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0352, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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