Permis de construire Logement N° 03155516C0319

Permis de construire n° 03155516C0319 à Toulouse pour 92 m² de logement, 84 Av Camille Pujol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03155516C0319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Av Camille Pujol, le permis de construire n° 03155516C0319 a été délivré le 22 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 447 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 39 m²
Total 407 m² 92 m² 0 m² 13 m² 0 m² 79 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Av Camille Pujol, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0319, déposé en mairie de Toulouse.

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