Permis de construire n° 03155519C0451 à Toulouse pour 6 029 m² de logement, ZAC Saint Martin du Touch Ilot Ram 3D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0451
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0451 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé ZAC Saint Martin du Touch Ilot Ram 3D.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 94 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 29 des 94 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 934 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, ZAC Saint Martin du Touch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Ram 3D
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 934 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 029 m² | 6 029 m² |
| Total | 0 m² | 6 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 029 m² | 6 029 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 35 | 13 | 9 | - | 94 |
| - | 39,4 % | 37,2 % | 13,8 % | 9,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 94 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 94 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0451 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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