Permis d'aménager n° 03155523M0052 à Toulouse pour un terrain de 594 m², 9 Rue Fouque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 03155523M0052
Demandeur
HGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155523M0052, délivré le 20 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Fouque. La demande émane de HGC.
L'opération s'étend sur un terrain de 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HGC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808581409
- SIRET
- 80858140900014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |