Permis de construire n° 03155516C0287 à Toulouse pour 1 158 m² de logement, 25 rue Martyrs de Liberation
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 03155516C0287
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0287 a été délivré le 27 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 rue Martyrs de Liberation. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 3 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 590 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 003 m², le programme représente 1 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 231. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Martyrs de Liberation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 590 m² existants et construit 1 158 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 003 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 158 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 590 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 590 m² à 1 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 1 158 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 568 m² | 1 158 m² |
| Total | 590 m² | 1 158 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 568 m² | 1 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 8 | 3 | - | - | 20 |
| 15,0 % | 30,0 % | 40,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier Cedex 2. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- SIRET
- 48296697500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)
Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 27/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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