Permis de construire n° 03155516C0367 à Toulouse pour 3 749 m² de logement, 47-53 Bd Deodat de Severac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03155516C0367
Demandeur
BLEU & ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0367 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 47-53 Bd Deodat de Severac. Le projet est porté par la société de programme immobilier BLEU & ROYAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 550 m² existants. Dans ce programme, 15 des 69 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 746 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 17, AD 18, AD 19. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Deodat de Severac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 3 749 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 746 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 550 m² à 3 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 3 749 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 749 m² |
| Total | 550 m² | 3 749 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 69. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 34 | 26 | 1 | - | - | 69 |
| 11,6 % | 49,3 % | 37,7 % | 1,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BLEU & ROYAL, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
BLEU & ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829965904
- SIRET
- 82996590400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 17, AD 18, AD 19 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Deodat de Severac à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Deodat de Severac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.