Permis de construire n° 03155522C0344 à Toulouse pour 5 314 m² de locaux, 39 chemin de la Terrasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0344
Demandeur
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0344 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 chemin de la Terrasse. ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 548 m², le programme représentait 5 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 697. Sur la même voie, chemin de la Terrasse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 314 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 249 m² à 11 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 249 m² | 5 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 314 m² | 11 563 m² |
| Total | 6 249 m² | 5 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 314 m² | 11 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 249 m² | 5 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 314 m² | 11 563 m² |
| Total locaux | 6 249 m² | 5 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 314 m² | 11 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807898960
- SIRET
- 80789896000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Terrasse à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Terrasse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.