Permis de construire n° 03155516C0228 à Toulouse pour 8 810 m² de logement et locaux, 102 avenue de Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0228
Demandeur
LES TERRASSES D'ADELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0228, délivré le 29 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 avenue de Lombez. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES TERRASSES D'ADELIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 157 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 363 m², soit 28 m² par logement. Les locaux représentent 4 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 10, AO 8, AO 9. La base rapproche 22 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lombez, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 372 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 438 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 157 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 372 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 372 m² de commerce et activités de service (dont 4 372 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
| Total | 0 m² | 8 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 810 m² | 8 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 157 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements collectifs | 157 |
| Collectifs hors résidence | 157 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES D'ADELIE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LES TERRASSES D'ADELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823121306
- SIRET
- 82312130600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 09/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 10, AO 8, AO 9 à Toulouse (31100)
22 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lombez à Toulouse (31100)
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