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Permis de construire Mixte N° 03155516C0228

Permis de construire n° 03155516C0228 à Toulouse pour 13 182 m² de logement et locaux, 102 Av De Lombez

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 13 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 102 Av De Lombez, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES TERRASSES D'ADELIE et accordée le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 438 m² d'habitation et 8 744 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0228, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 03155516C0228

Demandeur

LES TERRASSES D'ADELIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0228, délivré le 29 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 Av De Lombez. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES D'ADELIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 438 m² d'habitation et 8 744 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO8, AO9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 363 m²

Surface créée

13 182 m²

Variation nette

+13 182 m²

Surface totale après

13 182 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO8 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	157 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 438 m²	4 438 m²	4 438 m²
Locaux	8 744 m²	8 744 m²	8 744 m²
Total	13 182 m²	13 182 m²	13 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 372 m²	4 372 m²	4 372 m²
dont Hôtels	4 372 m²	4 372 m²	4 372 m²
Total locaux	8 744 m²	8 744 m²	8 744 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	157
Logements collectifs	157
Collectifs hors résidence	157

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'ADELIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823121306
SIRET: 82312130600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0228
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 13 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 102 Av De Lombez, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES TERRASSES D'ADELIE et accordée le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 438 m² d'habitation et 8 744 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0228, déposé en mairie de Toulouse.

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