Permis de construire n° 03155516C0258 à Toulouse pour 1 094 m² de logement, 1 rue Raymond Boulogne Residence La Musardiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0258
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0258 a été délivré le 29 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 rue Raymond Boulogne Residence La Musardiere.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 877 m², le programme représente 1 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 158. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence La Musardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 094 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31077)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 04/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |