Permis de construire n° 03155516C0203 à Toulouse pour un projet de logement, 24 Av Du General Barbot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2016
Dossier PC n° 03155516C0203
Demandeur
API
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Av Du General Barbot, le permis de construire n° 03155516C0203 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par API.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 7 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC519. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 629 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522790757
- SIRET
- 52279075700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de API
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 25/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |