Le permis de construire n° 03155516C0040, délivré le 19 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 59 boulevard Bourges Maunoury. BORDEROUGE CINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 593 m², le programme représente 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 1034, AY 1064, AY 1066. Sur la même voie, boulevard Bourges Maunoury, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 1034 AY 1064 AY 1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 267 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²
Total	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²
Total locaux	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEROUGE CINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Gaudens. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BORDEROUGE CINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812468510
SIRET: 81246851000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: ST GAUDENS (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Bourges Maunoury à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé boulevard Bourges Maunoury depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155513C0397 Locaux Commencé

boulevard Bourges Maunoury

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/10/2013 3 066 m² SDP NEXIMMO 77

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155515C0888 Locaux Autorisé

1 rue l'Abbe Jules Lemire

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

19 mai 2016 450 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

PC n°03155516C0013 Logement Commencé

14 rue Rene Bazin

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19 mai 2016 143 m² SDP

PC n°03155516C0036 Locaux Annulé

365 avenue des Etats Unis

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19 mai 2016 173 m² SDP

PC n°03155516C0050 Logement Annulé

6 chemin du Loup

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19 mai 2016 1 997 m² SDP

PC n°03155516C0142 Logement Autorisé

22 chemin de Bordeblanche

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

19 mai 2016 151 m² SDP

PC n°03155516C0203 Logement Annulé

24 avenue du General Barbot

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

19 mai 2016 7 629 m² terrain API

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