À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0153 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 131 chemin de la Croix Benite. La demande émane de SCI 2TLM.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 28. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2022

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 952 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2TLM, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 2TLM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753333103
SIRET: 75333310300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 28 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03155520D0154 Autorisé

4 impasse Beaujolais

Parcelle AB 28 à Toulouse (31100)

21/12/2020 529 m² terrain

PC n°03155516C0055 Mixte Commencé

34 rue du Pont Guilhemery

Parcelle AB 28 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13/10/2016 4 241 m² SDP SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155521C0041 Logement Terminé

38 chemin de Liffard Lot à

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 102 m² SDP F G 4

PC n°03155521C0059 Locaux Autorisé

68 rue Kruger

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

07 avr. 2021 61 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

PC n°03155521C0076 Locaux Terminé

121 route de Bayonne

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

07 avr. 2021 120 m² SDP

PC n°03155521C0166 Logement Autorisé

résidence de la Commanderie

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 217 m² SDP

DP n°03155521P0215 Logement Terminé

44 avenue Pierre Molette

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

07 avr. 2021 110 m² SDP OGP PROMOTION

DP n°03155521P0280 Locaux Annulé

30 rue de la Caravelle

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 18 m² SDP

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