Permis de construire Locaux N° 03155516C0036

Permis de construire n° 03155516C0036 à Toulouse pour 173 m² de locaux, 365 Av Des Etats Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mai 2016

Dossier PC n° 03155516C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0036 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 365 Av Des Etats Unis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB93. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 mai 2016
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 365 Av Des Etats Unis, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0036, déposé en mairie de Toulouse.

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