Permis de construire n° 03155515C0755 à Toulouse pour 668 m² de logement, 76 rue des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2016
Dossier PC n° 03155515C0755
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0755 porte sur un projet situé 76 rue des Fontaines.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 167 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 12 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 322. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Fontaines, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 167 m² existants et construire 668 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 622 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 167 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 668 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 501 m² | 668 m² |
| Total | 167 m² | 668 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 501 m² | 668 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | 2 | 2 | - | - | 12 |
| 50,0 % | 16,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0755 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 322 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines à Toulouse (31100)
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