Permis de construire Logement N° 03155515C0774

Permis de construire à Toulouse pour 309 m² de logement - 17 Rue Marc Arcis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 03155515C0774

Demandeur

EVERTS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0774, délivré le 15 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Marc Arcis, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVERTS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 1 - - 6
16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERTS PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498533058
SIRET
49853305800026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0774
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Marc Arcis, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVERTS PROMOTION et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0774, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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