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Permis de construire Logement N° 03155515C0774

Permis de construire n° 03155515C0774 à Toulouse pour 309 m² de logement, 17 Rue Marc Arcis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Marc Arcis, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EVERTS PROMOTION et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0774, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 03155515C0774

Demandeur

EVERTS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0774 a été délivré le 15 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Marc Arcis. La demande émane de EVERTS PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	2	1	-	-	6
16,7 %	33,3 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERTS PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498533058
SIRET: 49853305800026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FONSORBES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0774
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Marc Arcis, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EVERTS PROMOTION et accordé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0774, déposé en mairie de Toulouse.

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