Permis de construire Logement N° 03155515C0788

Permis de construire n° 03155515C0788 à Toulouse pour 167 m² de logement, Chemin De Guilhermy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 03155515C0788

Demandeur

GL.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0788 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Chemin De Guilhermy. Le projet est porté par GL.IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY54, AY924. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY54 AY924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GL.IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443004916
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0788
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Guilhermy, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GL.IMMO et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0788, déposé en mairie de Toulouse.

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