Permis de construire n° 03155515C0815 à Toulouse pour 223 m² de locaux, 2 impasse Jean Chaubet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0815
Demandeur
MDC IMMO 31
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0815 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé 2 impasse Jean Chaubet. Le projet est porté par MDC IMMO 31.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 213 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Jean Chaubet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 028 m² à 1 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 028 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² |
| Autres activités | 457 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 680 m² |
| dont Bureaux | 457 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 680 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MDC IMMO 31, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse Cedex 05. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MDC IMMO 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449142421
- SIRET
- 44914242100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31504)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0815 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 197 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, impasse Jean Chaubet à Toulouse (31100)
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