Permis de construire Locaux N° 03155515C0758

Permis de construire n° 03155515C0758 à Toulouse pour 4 503 m² de locaux, boulevard Urbain Nord Rue Clara Lot 20 Zac de Borderouge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 03155515C0758

Demandeur

SARL BORDEROUGE LES AMARANTES 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0758 a été délivré le 18 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé boulevard Urbain Nord Rue Clara Lot 20 Zac de Borderouge. Le projet est porté par l'agence immobilière SARL BORDEROUGE LES AMARANTES 2013.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 422 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 220, AX 224, AX 225. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 422 m²

Surface créée

4 503 m²

Variation nette

+4 503 m²

Surface totale après

4 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 220 AX 224 AX 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20 Zac De Borderouge

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 503 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
Total 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
dont Bureaux 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
Total locaux 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL BORDEROUGE LES AMARANTES 2013, basée à Toulouse.

Demandeur

SARL BORDEROUGE LES AMARANTES 2013

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790021281
SIRET
79002128100015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0758
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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