Permis de construire Locaux N° 03155520C0481

Permis de construire n° 03155520C0481 à Toulouse pour 1 155 m² de locaux, 67 boulevard Lazare Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03155520C0481

Demandeur

4 RUE LABEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0481 porte sur un projet situé 67 boulevard Lazare Carnot. 4 RUE LABEDA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 23. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Lazare Carnot, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 902 m² existants et construit 1 155 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 155 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 853 m² de bureaux et 302 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 902 m² à 1 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² -540 m² 0 m²
Locaux 362 m² 1 155 m² 0 m² 362 m² 0 m² 793 m² 1 155 m²
Total 902 m² 1 155 m² 0 m² 902 m² 0 m² 253 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 362 m² 853 m² 0 m² 362 m² 0 m² 491 m² 853 m²
dont Bureaux 362 m² 853 m² 0 m² 362 m² 0 m² 491 m² 853 m²
Total locaux 362 m² 1 155 m² 0 m² 362 m² 0 m² 793 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4 RUE LABEDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

4 RUE LABEDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821167723
SIRET
82116772300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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