Déclaration préalable Locaux N° 03155519P2364

Déclaration préalable n° 03155519P2364 à Toulouse pour 102 m² de locaux, 1 Bd Lazare Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier DP n° 03155519P2364

Demandeur

SOPHIDA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P2364 porte sur un projet situé 1 Bd Lazare Carnot. Le demandeur déclaré est SOPHIDA IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPHIDA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877846261
SIRET
87784626100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519P2364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Bd Lazare Carnot, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOPHIDA IMMO et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519P2364, déposé en mairie de Toulouse.

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