Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Locaux N° 03155515C0615

Permis de construire n° 03155515C0615 à Toulouse pour 435 m² de locaux, 9 Av De La Marcaissonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Av De La Marcaissonne, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BARRIO MIO et accordée le 7 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0615, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 03155515C0615

Demandeur

BARRIO MIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0615 porte sur un projet situé 9 Av De La Marcaissonne. Le dossier a été déposé par BARRIO MIO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT145, AT147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 727 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT142 AT145 AT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	486 m²
Total	486 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Équipements publics	435 m²	0 m²	435 m²	-435 m²	0 m²
Autres activités	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²
dont Bureaux	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Total locaux	486 m²	435 m²	435 m²	0 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRIO MIO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504616517
SIRET: 50461651700018
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0615
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Av De La Marcaissonne, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BARRIO MIO et accordée le 7 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0615, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155515C0591 Locaux Autorisé

146 Bd De Suisse

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

07 janv. 2016 39 m² SDP LA PANIOLADE

PC n°03155515C0597 Locaux Autorisé

8 Rue D Oran

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 28 m² SDP

PC n°03155515C0598 Locaux Commencé

30 Avenue De Lavaur

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

07 janv. 2016 67 m² SDP BABILOU IMMO SARL

PC n°03155515C0714 Logement Commencé

22 Che De Lanusse

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 45 m² SDP PHILIMMO

PC n°03155515C0781 Logement Terminé

14 Che De Villenouvelle

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 132 m² SDP

PC n°03155515C0783 Logement Terminé

14 Che De Villenouvelle Lotissement Du Tucau

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations