Permis de construire n° 03155514C0602 à Toulouse pour 1 766 m² de logement, 159 chemin de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0602
Demandeur
SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0602 a été délivré le 30 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 159 chemin de Tournefeuille. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 333 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 145, AT 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tournefeuille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT, une SCCV basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802626382
- SIRET
- 80262638200021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0602 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 145, AT 33 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tournefeuille à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Tournefeuille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.