Permis de construire n° 03155514C0602 à Toulouse pour 1 766 m² de logement, 159 Che De Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0602
Demandeur
SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 159 Che De Tournefeuille, le permis de construire n° 03155514C0602 a été délivré le 30 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT145, AT33. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOULOUSE RUE ALBRECHT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802626382
- SIRET
- 80262638200021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0602 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |