Permis de construire n° 03155519C0486 à Toulouse pour 292 m² de locaux, 71 boulevard de Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0486
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0486 porte sur un projet situé 71 boulevard de Suisse.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m². S'y ajoutaient 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Suisse, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 380 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 208 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 416 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 42 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 458 m² |
| Locaux | 208 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -166 m² | 42 m² |
| Total | 416 m² | 84 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 84 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -166 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -166 m² | 42 m² |
| Total locaux | 208 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -166 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0486 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 65 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Suisse à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Suisse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.