Permis de construire n° 03155521C0633 à Toulouse pour 1 688 m² de logement, 95 Te Bd de Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0633
Demandeur
SCCV SUISSE 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0633 porte sur un projet situé 95 Te Bd de Suisse. La société de programme immobilier SCCV SUISSE 95 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 615 m² existants. 14 des 27 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 969 m², le programme représente 1 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Suisse, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 615 m² existants et construit 1 688 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 969 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 688 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 615 m² à 1 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | -615 m² | 0 m² |
| Total | 615 m² | 1 688 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 688 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 2 | 1 | - | 27 |
| - | 37,0 % | 51,9 % | 7,4 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SUISSE 95, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SUISSE 95
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903748234
- SIRET
- 90374823400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0633 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 49 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Suisse à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Suisse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.