Permis de démolir n° 03155516D0041 à Toulouse, 35 Ch Du Chevrefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PD n° 03155516D0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0041 a été délivré le 7 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 35 Ch Du Chevrefeuille.
La parcelle concernée s'étend sur 5 513 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |