Le permis de démolir n° 03155516D0041 a été délivré le 7 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 35 chemin du Chevrefeuille.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 513 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 15, AB 16. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

5 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 15 AB 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 513 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155516D0041
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 15, AB 16 à Toulouse (31100)

12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0315552601949 Locaux Autorisé

3 rue Maletache

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21/07/2026 20 m² SDP WAMS'CONNECTION

PD n°03155522D0096 Autorisé

86 rue Pierre Cazeneuve

Parcelle AB 16 à Toulouse (31100)

22/06/2022 2 362 m² terrain BASSAC

PC n°03155521C1020 Locaux Commencé

20 rue des Fleurs

Parcelle AB 15 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

04/04/2022 365 m² SDP SCI 13

DP n°03155520P2406 Locaux Autorisé

3 rue Maletache

Parcelle AB 16 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

21/12/2020 154 m² SDP

PC n°03155520C0340 Locaux Annulé

204 route d'Albi

Parcelles AB 15, AB 16 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

09/11/2020 3 658 m² SDP SPORTING PROMOTION

PC n°03155519C0681 Locaux Autorisé

316 route de Bayonne

Parcelle AB 15 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14/11/2019 945 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155516D0037 Autorisé

7 rue Lucien Servanty

Toulouse (31100)

25 oct. 2016 29 399 m² foncier PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°03155516D0042 Autorisé

1 avenue Didier Daurat

Toulouse (31100)

25 oct. 2016 1 765 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155516D0052 Autorisé

10 rue des Vignes

Toulouse (31100)

25 oct. 2016 990 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°03155516D0039 Autorisé

28 chemin des Izards

Toulouse (31100)

14 nov. 2016 331 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155516D0053 Autorisé

35 rue de Lisieux

Toulouse (31100)

14 nov. 2016 3 868 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°03155516D0054 Autorisé

40 rue Franc

Toulouse (31100)

14 nov. 2016 138 m² foncier

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