Permis de construire Mixte N° 03155517C0221

Permis de construire n° 03155517C0221 à Toulouse pour 2 521 m² de logement et locaux, 73 boulevard Gabriel Koenigs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0221 porte sur un projet situé 73 boulevard Gabriel Koenigs.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les T3 représentent 23 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 11, AD 13. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Gabriel Koenigs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

2 521 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

2 521 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/12/2019
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 11 AD 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 23 - - - 39
- 41,0 % 59,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 26/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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