Permis de construire Mixte N° 03155517C0221

Permis de construire n° 03155517C0221 à Toulouse pour 2 521 m² de logement et locaux, 73 Bd Gabriel Koenigs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0221 porte sur un projet situé 73 Bd Gabriel Koenigs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 23 T3. La surface se répartit entre 2 398 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD13. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

2 521 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

2 521 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/12/2019
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 - - - 39
- 41,0 % 59,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 26/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Bd Gabriel Koenigs, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 23 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 398 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0221, déposé en mairie de Toulouse.

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