Permis de construire n° 03155521C1108 à Toulouse pour 3 039 m² de logement et locaux, 29 boulevard Gabriel Koenigs Bp 231
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 03155521C1108
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1108 porte sur un projet situé 29 boulevard Gabriel Koenigs Bp 231. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire prévoit la création de 47 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les studios (T1) représentent 39 des 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 827 m² issus de transformation sur un terrain de 18 111 m². Les locaux représentent 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 134 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Gabriel Koenigs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 231
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31027 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 681 m² à construire et 827 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire et 1 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 961 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 961 m² parmi les 4 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 20 693 m² à 21 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 493 m² | 681 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 18 001 m² |
| Locaux | 4 200 m² | 397 m² | 1 134 m² | 51 m² | 1 961 m² | -481 m² | 3 719 m² |
| Total | 20 693 m² | 1 078 m² | 1 961 m² | 51 m² | 1 961 m² | 1 027 m² | 21 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 012 m² | 0 m² | 369 m² | 51 m² | 1 961 m² | -1 643 m² | 369 m² |
| Autres activités | 2 188 m² | 397 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 350 m² |
| dont Bureaux | 2 188 m² | 397 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 397 m² | 1 134 m² | 51 m² | 1 961 m² | -481 m² | 3 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 8 | - | - | - | - | 47 |
| 83,0 % | 17,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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