Permis de construire n° 03155515C0202 à Toulouse pour 2 845 m² de logement, 75 chemin de la Butte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 03155515C0202
Demandeur
SCI TOULOUSE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0202 a été délivré le 21 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 75 chemin de la Butte. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE LA BUTTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 788 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 4, AC 5, AC 6. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Butte, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 2 845 m² |
| Total | 0 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 2 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE LA BUTTE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TOULOUSE LA BUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810119370
- SIRET
- 81011937000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 4, AC 5, AC 6 à Toulouse (31100)
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