Permis de construire Locaux N° 03155517C0521

Permis de construire n° 03155517C0521 à Toulouse pour 4 487 m² de locaux, 137 Av De Lespinet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0521

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0521 porte sur un projet situé 137 Av De Lespinet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 487 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH255, AH260, AH9. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 432 m²

Surface créée

4 487 m²

Variation nette

+4 487 m²

Surface totale après

4 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH255 AH260 AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m² 4 487 m²
Total 0 m² 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m² 4 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m² 4 487 m²
Total locaux 0 m² 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m² 4 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0521
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Av De Lespinet, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0521, déposé en mairie de Toulouse.

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