Permis de construire n° 03155515C0274 à Toulouse pour 3 180 m² de logement, 35/37 Che du Calquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 03155515C0274
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0274 porte sur un projet situé 35/37 Che du Calquet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 745 m², le programme représente 3 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 24, BD 25. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Calquet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 180 m² | 3 180 m² |
| Total | 0 m² | 3 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 180 m² | 3 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA, une SA basée à Paris 2Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500186
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Calquet à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Calquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.