Permis de construire n° 03155515C0736 à Toulouse pour 354 m² de locaux, 4 Che Du Calquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0736
Demandeur
MERIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0736 porte sur un projet situé 4 Che Du Calquet. Le dossier a été déposé par MERIAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD100, BD43, BD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 263 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 32 617 m² |
| Total | 32 263 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 32 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 263 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 32 617 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Industrie | 32 263 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 32 440 m² |
| Total locaux | 32 263 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 32 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 590800215
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31057)
Autres dossiers de MERIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0736 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |