Permis de construire n° 03155513C0593 à Toulouse pour 414 m² de logement, 56 chemin du Calquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0593
Demandeur
MONBOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0593 porte sur un projet situé 56 chemin du Calquet. Le marchand de biens MONBOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 414 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 667 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 93. Sur la même voie, chemin du Calquet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 667 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 378 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 486 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 414 m² | 22 m² | 356 m² | 36 m² | 414 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 58 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 414 m² | 72 m² | 414 m² | -72 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MONBOU, une SARL basée à Beaupuy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MONBOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789520947
- SIRET
- 78952094700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Autres dossiers de MONBOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Calquet à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Calquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.